Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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Toute infraction ou violation des présentes Conditions d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 9 – UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 10 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET RESPONSABILITÉ LIÉE AU SITE
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ARTICLE 11 – INDEMNISATION
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ARTICLE 12 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions d'Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 13 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas une quelconque modalité ou disposition de ces Conditions d'Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.
ARTICLE 16 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.
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