Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent la vente des produits proposés par Maison Vivace sur le site Maison Vivace.fr à tout client agissant en qualité de consommateur ("le Client"). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont communiquées au Client avant la validation de sa commande. L'utilisation du site est régie par un document distinct : les Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le vendeur est : Maison Vivace, [dénomination sociale exacte figurant au Kbis], [forme juridique à confirmer], au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse complète], immatriculée au RCS de [ville du greffe] sous le numéro 842 161 192 (SIRET 842 161 192 00013), numéro de TVA intracommunautaire [FR + clé + SIREN]. E-mail : [adresse e-mail de contact]. Téléphone : [numéro].

ARTICLE 3 – PRODUITS

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour et aux articles 10 et 11 des présentes.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et est intégralement remboursé, conformément à l'article 5 des présentes.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant précisés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées et payées, dont le prix reste ferme conformément à l'article 5 des présentes.

ARTICLE 5 – COMMANDE, FORMATION DU CONTRAT ET ERREURS

Le Client sélectionne ses produits, puis la valide sa commande et procède au paiement. La vente est définitivement conclue et le prix devient ferme dès la validation de la commande par le Client et le paiement de celle-ci. À compter de cet instant, Maison Vivace ne peut plus modifier unilatéralement le prix de la commande concernée. Le Client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant les produits, le prix total TTC et les frais de livraison.

Le site peut comporter, de manière exceptionnelle, des erreurs typographiques portant sur la description, le prix ou la disponibilité d'un produit. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou manifestement erroné) ou d'indisponibilité constatée après commande, Maison Vivace en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, au choix du Client, à la fourniture au prix correct ou au remboursement intégral des sommes versées, sans qu'aucune somme ne demeure acquise à Maison Vivace.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui, à notre seul jugement, pourrait sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs, ou de limiter les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Dans le cas où nous refuserions ou annulerions une commande dans ces conditions, le Client en serait averti à l'e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée, et intégralement remboursé.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 6 – ARCHIVAGE DU CONTRAT

Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, Maison Vivace assure la conservation de tout contrat conclu par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du bien, et en garantit à tout moment l'accès au Client qui en fait la demande aux coordonnées indiquées à l'article 13 des présentes.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée et chiffrée. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, accessible sur le site. À défaut de date convenue, Maison Vivace livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L.216-1) ; Passé ce délai et après mise en demeure restée sans effet, le Client peut résoudre la vente et être intégralement remboursé (art. L.216-6).

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du Client intervient au paiement complet du prix. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Maison Vivace, prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter aucun coût.

Pour exercer ce droit, le Client notifie à Maison Vivace sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier ou par e-mail à [adresse e-mail de contact], avant l'expiration du délai.

Le Client renvoie le produit à Maison Vivace sans retard injustifié et, au plus tard, quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi du produit sont pris en charge par Maison Vivace. Maison Vivace ne facture au Client aucune indemnité de dépréciation.

Maison Vivace rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Maison Vivace peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de celui-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, les produits vendus sur le site bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (vices cachés) prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Aucune stipulation des présentes ne peut avoir pour effet de réduire ou de supprimer ces garanties légales.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation, puis, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le choix entre la réparation et le remplacement appartient au Client. Les frais de retour et de réexpédition du bien non conforme sont intégralement à la charge de Maison Vivace. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour la mise en œuvre de ces garanties, le Client s'adresse à Maison Vivace aux coordonnées indiquées à l'article 13 des présentes.

ARTICLE 12 – GARANTIE COMMERCIALE « 90 JOURS »

Indépendamment des garanties légales rappelées à l'article 11 des présentes, Maison Vivace accorde au Client une garantie commerciale gratuite dite « 90 jours », dans les conditions définies ci-après.

Objet et contenu. Si la plante cultivée par le Client dans son pot Vivace ne survit pas au cours des quatre-vingt-dix (90) premiers jours suivant la réception de sa commande, Maison Vivace lui rembourse l'intégralité du prix du pot effectivement payé, frais de livraison standard inclus. Le renvoi du produit n'est pas exigé pour bénéficier de cette garantie.

Durée et point de départ. La garantie court pendant quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. Elle peut être mise en œuvre une fois par pot acheté.

Prix et étendue territoriale. La garantie est accordée à titre gratuit et s'applique aux commandes livrées en France métropolitaine.

Mise en œuvre. Le Client adresse sa demande à Maison Vivace, avant l'expiration du délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à l'adresse e-mail indiquée à l'article 13 des présentes, en communiquant son numéro de commande ainsi que deux ou trois photographies de la plante et du pot, et la date approximative à laquelle il a constaté le dépérissement. Maison Vivace répond dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après l'acceptation de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Exclusions. La garantie commerciale ne s'applique pas dans les cas suivants :

1° La plante était déjà malade, parasitée ou en mauvais état au moment de sa mise en pot ;

2° L'espèce concernée ne peut pas être cultivée en intérieur, ou n'est pas compatible avec un système à réserve d'eau, notamment les cactées et les plantes grasses ;

3° Le pot a été utilisé en extérieur ou exposé au gel ;

4° Le pot a été volontairement endommagé, modifié, ou utilisé à un autre usage que celui auquel il est destiné ;

5° La plante n'a pas été plantée dans un pot Maison Vivace.

La plante n'étant pas vendue par Maison Vivace, elle ne fait l'objet d'aucune garantie en tant que bien : la présente garantie porte sur le remboursement du prix du pot.

Articulation avec les droits du Client. La présente garantie commerciale constitue un engagement contractuel de Maison Vivace. Elle s'ajoute aux droits dont le Client bénéficie de plein droit et ne s'y substitue en aucun cas, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, et le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article 10 des présentes. La mise en œuvre de la présente garantie commerciale ne prive le Client d'aucun de ces droits, et réciproquement.

Garant. La garantie est accordée par Maison Vivace, dont l'identité et les coordonnées figurent aux articles 2 et 13 des présentes.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Toute réclamation peut être adressée à Maison Vivace à l'adresse e-mail [adresse e-mail de contact] ou par courrier à [adresse postale à compléter]. Maison Vivace s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit, après démarche écrite préalable auprès de Maison Vivace restée infructueuse, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour tout litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Client peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation, Maison Vivace est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par Maison Vivace ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Maison Vivace peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Maison Vivace ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit, la perte d'exploitation ou la perte de chance, résultant de l'utilisation du site ou des produits.

Les présentes stipulations ne limitent en aucun cas la responsabilité de Maison Vivace en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

La soumission des renseignements personnels du Client dans le cadre d'une commande est régie par notre Politique de protection des données, accessible sur le site.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV, ainsi que tout accord séparé par le biais duquel nous fournissons des Services au Client, sont régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à Maison Vivace afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions de l'article 14. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles applicables, le Client consommateur pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.